CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DE COACHING
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de coaching professionnel fournies par Philippe Vivier.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
1.1 Prestataire : Désigne le coach ou l'organisme de coaching fournissant les services.
1.2 Client : Personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation de coaching.
1.3 Prestation : Service de coaching professionnel proposé par le Prestataire.
ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de coaching.
2.2 La souscription et le paiement de la prestation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 3 : NATURE DE LA PRESTATION
3.1 Obligation de moyens Le Prestataire s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires à la réalisation de la prestation et y consacrer ses meilleurs efforts
- Mobiliser son expertise et sa méthodologie
- Fournir un accompagnement personnalisé
3.2 Exclusion de garantie de résultat Le Client reconnaît expressément que :
- Les résultats dépendent directement de son engagement personnel
- Aucun résultat garanti ne peut être contractuellement promis
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-atteinte des objectifs
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES PRESTATIONS
4.1 Types de prestations Le Prestataire propose deux types d'accompagnement :
- Accompagnement à séances fixes
- Accompagnement à séances illimitées
4.2 Accompagnement à séances fixes
• Durée de l’accompagnement et celle des séances est défini dans l’offre d’accompagnement spécifique.
4.3 Accompagnement à séances illimitées
- Durée maximale : Quatre (4) mois
- Conditions spécifiques :
- Réalisation intégrale par le Client des exercices et objectifs fixés et acceptés pour chaque séance
- Transmission des livrables dans les délais impartis
- Respect du planning et des engagements mutuels
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client s'engage à :
- Participer activement au processus de coaching
- Réaliser les exercices et travaux personnels convenus
- Respecter les rendez-vous convenus
- Transmettre les livrables dans les délais
5.2 Suspension de la prestation
La prestation sera automatiquement suspendue en cas de :
- Absence à deux séances programmées (hors cas de force majeure)
- 2 reports de séances moins de 48h à l'avance
- Non-réalisation répétée des exercices et objectifs
- Défaut de communication des livrables
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ
6.1 Engagement du Prestataire
Le Prestataire garantit :
- La confidentialité absolue des informations échangées
- La protection de la vie privée du Client
- Aucune divulgation de quelque information que ce soit sans accord préalable
6.2 Engagement du Client
Le Client s'engage à respecter la confidentialité concernant :
- Les méthodes et outils du Prestataire
- Les informations échangées durant les séances
ARTICLE 7 : TARIFICATION ET PAIEMENT
7.1 Les tarifs sont communiqués avant la souscription de la prestation.
7.2 Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.
7.3 Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
8.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la prestation.
ARTICLE 9 : RÉSOLUTION DES LITIGES
10.1 Tout litige sera soumis à une tentative de médiation préalable.
10.2 En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES
11.1 Les présentes conditions sont régies par le droit français.
11.2 La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
ACCEPTATION
La souscription et le paiement valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service.
